Dialogue social : courrier envoyé le 05 février 2015 au Président de la République

Dialogue social : courrier envoyé le 05 février 2015 au Président de la République

POUR INFO

 

Voici ci-dessous le courrier envoyé le 05 février 2015 au Président de la République au sujet du Dialogue social.

Rennes, le 5 février 2015
Réf. CH/TG 05 02 2015

à Monsieur François HOLLANDE
Président de la République

 
Monsieur le Président de la République,

Si la CGT Bretagne s'adresse à vous aujourd'hui, c'est pour attirer votre attention sur le fait que le dialogue social est un des ciments de notre République. De ce fait, il nous semble dangereux d'invoquer une prétendue "unité nationale" pour justifier la disparition d'instances représentatives du personnel qui sont le fruit historique de la construction sociétale et sociale de notre pays.

La CGT a toujours été force de proposition dans la modernisation du dialogue social et nous avons régulièrement pris notre place dans le débat, comme lors des lois Auroux en 1982, la dernière grande réforme de la représentation et des droits des salariés, notamment avec la création des Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT). Ces évolutions se sont jusque-là inscrites dans le tissu social existant, en tenant compte de la réalité du monde du travail et des spécificités de chaque instance représentative du personnel, tout en se projetant vers l’avenir. S'il est plus que légitime de mettre en place une représentation des salariés des petites entreprises, ce que nous partageons, nous ne pourrions comprendre que cela justifie de rayer d'un coup de plume les instances actuelles, ceci au profit d'une institution unique et avec des moyens amoindris.

Dans le prolongement, nous tenons à souligner l'action engagée en Bretagne avec l’Union
Professionnelle de l'Artisanat pour réunir les salariés et les employeurs de l’Artisanat autour de leur travail sur la base de deux objectifs : le dialogue sur le lieu de travail et les conditions de travail. Les premiers éléments démontrent un intérêt des deux parties à partager leurs attentes pour mieux travailler. Il serait dommageable, en redessinant le dialogue social par une régression des droits, de couper court aux potentialités qui sont offertes à tous les salariés d’obtenir des droits nouveaux pour mieux dialoguer et mieux travailler, ceci dans un souci d’efficacité et d’économie sur les dépenses liées à la protection sociale ou aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Les manifestations républicaines récentes liées aux évènements tragiques que nous avons connus ont montré l'attachement des Français à la liberté d'expression. Il serait donc paradoxal de museler l'expression des salariés, car sans citoyenneté dans l'entreprise, il n'y a pas de citoyenneté dans la nation.

Comme le Gouvernement a annoncé sa volonté de légiférer sur la question du dialogue social, nous voulons vous alerter sur l'importance des CHSCT dans le domaine de la santé au travail, d'autant plus que celle-ci représente un coût considérable pour la société puisqu'elle est estimée à quatre points du produit intérieur brut. Par ailleurs, la Bretagne, subissant une sinistralité plus importante que sur le reste du territoire, en mesure parfaitement les conséquences.

Le CHSCT est issu de tout le travail sur la prévention des risques professionnels qui a été porté dans la seconde moitié du XXème siècle et qui se poursuit aujourd'hui avec les plans santé au travail au niveau national et régional. Au fil des ans, cette instance est devenue un outil majeur pour intervenir sur le travail et ses conditions de réalisation, ce qui a permis d'améliorer à la fois la protection de la santé des salariés et l'efficacité des entreprises.

Avec le développement brutal des risques psychosociaux dans le monde du travail, risques qui ont des effets dramatiques pour nombre de salariés, il serait particulièrement contreproductif de supprimer ou de limiter le rôle des CHSCT. Au contraire, il nous paraît nécessaire de renforcer les moyens de ces instances en s'inspirant du rapport VERKINDT, rapport qui avait été commandé par votre Gouvernement mais qui n'a pas été pris en compte dans les dernières négociations sur le dialogue social.

Nous souhaitons vivement, qu’en tant que Président de la République, vous restiez le garant de la cohésion sociale du pays, en mettant tout en œuvre pour protéger et favoriser l'expression des salariés sur la réalité de leur travail et pour améliorer la santé au travail. Il s'agit bien d'un enjeu d’avenir à la fois humain et économique pour notre société.

Avec l'espoir que vous saurez prendre en compte nos remarques et étudier les propositions de la CGT dans les réflexions qui vont s'engager prochainement sur l'évolution du dialogue social, nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en l'assurance de nos sentiments respectueux.

Le Secrétaire du Comité Régional
C.G.T. Bretagne  
Thierry GOURLAY

Comité Régional Bretagne C.G.T. – 12, square Vercingétorix - 35000 RENNES

Tél. 02 99 65 45 90 – Fax 02 99 65 24 98 – e.mail : cgt.bretagne@wanadoo.fr

 

 

 

 

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