Qu'est-ce qu'un ACCORD d'ENTREPRISE ?
QUI LE MET EN PLACE ?
Lors de la mise en place d'un accord, tout salarié peut exprimer son mécontentement envers les organisations syndicales.
les salariÉs doivent "OBLIGATOIREMENT"
S'INTERROGER pour mieux se positionner
Qu'est-ce qu'un ACCORD d'ENTREPRISE ?
QUI LE MET EN PLACE ?
"MAIS AUSSI"
La responsabilité du salarié est-elle engagée ?
Le salarié a-t-il la possibilité d'empêcher la mise en place d'un accord ?
"OUI"
EXPLICATION CONCRETE
EXPLICATION CONCRETE
I) Qu'est-ce qu'un ACCORD d'ENTREPRISE ?
Un accord résulte d'une négociation entre les organisations syndicales et la direction. Il met en place les règles générales prévues par le code du travail et la CNN, néanmoins il peut proposer des dispositions moins favorables aux salariés, à la condition de recevoir l'approbation par une ou plusieurs organisations syndicales signataires représentant au minimum 30% des suffrages exprimés au premier tour de l'élection des Comités d'Etablissements.
II) QUI LE MET EN PLACE ?
Dans quelques semaines vont avoir lieu les élections des Comités d’Établissements et des Délégués du Personnel au sein de la société FIDUCIAL PRIVATE SÉCURITY.
Le salarié doit être conscient qu'il met en place son avenir professionnel,
ainsi que les politiques "Économique, sociale, de formation et autres..."
Un processus devant être bien compris par chacun :
"SEUL"
Le 1er tour de l'élection des "Comités d’Etablissements", des voix exprimées des salariés, calcule la représentativité syndicale de chaque organisation syndicale présente dans la société.
VOIX EXPRIMÉE : voix comptabilisée pour les organisations syndicales servant à pouvoir signer un accord d'entreprise.
De ce calcul, chaque organisation syndicale ayant obtenu 10 % de ces voix "AU PREMIER TOUR" de l'élection des Comités d'Etablissements a le droit de participer aux "NÉGOCIATIONS" et de "SIGNER LES ACCORDS" au sein de la société.
CEla revient a dire que le salariÉ,
par sa voix exprimÉe (comptabilisÉe),
fait un cheque en blanc a l'organisation syndicale
qui dÉcidera "en son nom", de sa signature ou non d'un accord
Pourquoi un deuxième tour peut-il avoir lieu : Pour qu'il n'y ait qu'un tour pour élire les candidats, le quorum doit être atteint dès le premier tour. Si le quorum n'est pas atteint, la représentativité des organisations syndicales étant calculée au premier tour, le deuxième tour permet d'élire les candidats.
QUORUM : le nombre d'électeurs inscrits divisé par deux.
N'oubliez pas "Le premier tour"
=
"représentativité syndicale"
=
"représentativité syndicale"
La voix exprimée du salarié a-t-elle le pouvoir de conduire la politique sociale, économique et son avenir professionnel au sein de la société ?
Le salarié fait un choix lors de l'élection des Comités d'Etablissements, soit de voter pour exprimer par sa voix une adhésion ou sympathie syndicale, soit de ne pas voter généralement de son désappointement à se sentir trompé par les politiques mises en place, estimant lui-même ne pas pouvoir changer les choses.
Bien au contraire !
Le salarié a bien le pouvoir et la faculté de conduire les politiques. Son choix doit être de ne pas laisser les organisations syndicales décider et patronner les politiques au sein de la société qui peuvent lui être moins favorables, et de plus servir l'intérêt de la direction.
Quelle influence cette élection des Comités d'Etablissements pour tous les salariés ?
Le salarié n'a pas toujours conscience que son pouvoir, lors de l'élection des Comités d'Etablissements, est primordial puisqu'il détermine, par sa voix exprimée, en plus de la politique sociale, économique et son avenir professionnel, "les décisions adoptées par les élus lors des réunions au CE".
VOTEZ EST PLUS QU'UN DROIT
C'EST ALORS UNE OBLIGATION
Rejoignez-nous par votre vote
pour que nous puissions agir
contre les abus de l’employeur.
Ne FAITES PAS LE JEU DES ORGANISATIONS SYNDICALES dissimulant leur pauvre reprÉsentativItÉ a devoir se mettre a plusieurs pour obtenir les 30% POUR la signature d'un accord.
Ne donnez pas vos voix aux 4 organisations signataires
Ne donnez pas vos voix aux 4 organisations signataires
du dernier accord "CFDT - CFTC - CFE/CGC - UNSA"
à compter du 1er décembre 2013
à compter du 1er décembre 2013
sans leurs signatures,
la Loi plus favorable pour tous
aurait pris son application d’office
au lieu de l'accord qui va vous faire souffrir.
PENSEZ AU FUTUR ACCORD SUR LA MOBILITÉ
PENSEZ AU FUTUR ACCORD SUR LA MOBILITÉ
DEJA SIGNÉ PAR LES FÉDÉRATIONS
"CFTC et CFDT AVEC LE MEDEF"
"UNE FORCE A VOS CÔTÉS"
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