Indemnités vélo

Indemnités vélo

 

 

C'est Officiel, l'Assemblée vote

une prise en charge de l'employeur

 

 

 

(MAJ du 21 mai 2015)

Alors que cette disposition est censée entrer en vigueur le 1er juillet 2015,

sa mise en oeuvre est suspendue à la parution des décrets d'application.

 

 

 

21/05/2015  14h05

Contre l'avis de la ministre de l'Ecologie, l'Assemblée nationale a voté la création d'une "indemnité kilométrique vélo" qui sera prise en charge des employeurs.

La disposition avait été introduite contre l'avis du gouvernement en septembre en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique, à l'initiative de députés socialistes, écologistes et radicaux de gauche, notamment des membres du club des parlementaires pour le vélo. Le Sénat l'avait ensuite confirmée. 
La ministre de l'Écologie Ségolène Royal a demandé jeudi à l'Assemblée, en nouvelle lecture, de supprimer cette indemnité, visant à faire prendre en charge par les employeurs tout ou partie des frais engagés par leurs salariés se déplaçant à vélo entre leur domicile et leur lieu de travail. Son montant serait fixé par décret.

Pas un « recul »

Elle a expliqué qu'« il ne s'agit absolument pas de marquer un quelconque recul » dans l'encouragement à l'utilisation des vélos, mais de répondre à la « demande tout à fait justifiée du ministre des Finances, qui considère que les dispositions fiscales doivent être examinées dans le projet de loi de finances ».

L'indemnité doit en effet être exonérée de cotisations sociales, dans la limite d'un montant fixé par décret. Pour les salariés, elle serait déductible de l'assiette de l'impôt sur le revenu.

Les députés ont rejeté l'amendement de suppression du gouvernement, par 33 voix contre 4. « Bercy a la calculette à la place du cœur ! » a lancé le rapporteur Philippe Plisson (PS), repoussant la demande de la ministre.

Des parlementaires de tous les bancs ont soutenu la création de cette indemnité, qui permettra « de diminuer les dépenses de santé » à terme grâce à ce sport quotidien (Philippe Vitel, UMP), et d'enclencher « une dynamique positive » comme l'ont montré sa mise en œuvre en Grande-Bretagne et des expérimentations en France (Denis Baupin, EELV).


http://www.ouest-france.fr/indemnites-velo-lassemblee-vote-une-prise-en-charge-de-lemployeur-3417275

 

 

TOUS A VOS VELOS !!!

ATTENTION,
rien de précisé en indemnités
pour les vélos électrique !!!

 

 

"Une force à vos côtés"