FAITES TOURNER

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http://cgtsecurite.blogspot.fr
 

Pour rester informé de vos droits...
 

 

Bon W.E

 

"Une force à vos côtés"

 

ATTENTION AU NOUVEAU DOCUMENT FPS : DEMANDE DE CP (RH2.p20-04).

 

 

CA NE S'INVENTE PAS...

Et ça continue !

  

NOUVEAU DOCUMENT

 

"DEMANDE de CONGÉS / d'ABSENCES"

(RH2.p20-04).

 

Encore une flexibilité offerte à la direction FPS de l'Accord du Temps de Travail des 4 organisations syndicales signataires "CFDT - CFTC - CFE/CGC et UNSA"

 

 

Tous les jours, le syndicat CGT remarque

des nouvelles dispositions défavorables mises en place

par la direction FIDUCIAL PRIVATE SÉCURITY

à l'encontre des salariés FPS de la signature des 4 OS.

 

Aujourd'hui, les salariés seront au fait du nouveau document FPS  (RH2.p20-04).

sur la "DEMANDE de CONGÉS / d'ABSENCES"

 dont les 4 organisations syndicales signataires permettent à la direction de ne rien s'interdir à l'encontre des salariés pour leur enlever des droits.

 

"Les faits sont probants, nous n'inventons rien !!!"

 

Une phrase importante sur le document

A BARRER 

"OBLIGATOIREMENT"

 

"Je renonce aux droits à congés supplémentaires pour fractionnement

qui peuvent résulter de la présente demande"

 

 (cliquer sur le document pour l'agrandir)

(RH2.p20-04). 

 

"Voir rubrique dans notre blog sur le congé pour fractionnement"

http://cgtsecurite.blogspot.fr/2014/02/laccord-deja-defavorable-sur-les-conges.html 

 

Pourtant ces 4 organisations syndicales n'en finissent pas

de vous déclarer qu'ils défendent vos droits contre les abus

de la direction ou des clients, pour se dédouaner de leur signature

sur l'accord, pour préserver vos droits, là, le contraire est prouvé.

 

 

Dans la rubrique sur les Congés Payés dans notre blog

le syndicat CGT vous a démontré vos droits, vous a indiqué

l'incidence de "l'Accord du Temps de Travail" des samedis décomptés

et la perte de vos 5 semaines de CP en 4 semaines et 2 jours par an.

 

 

Le syndicat CGT vous a expliqué que

"La signature des 4 organisations syndicales"

va permettre à la direction une plus grande flexibilité

à disposer des salariés en leur enlevant des droits.

 

Aujourd'hui le nouveau document (RH2.p20-04) le prouve aussi

 "DEMANDE de CONGÉS / d'ABSENCES"

 

Alors, si le salarié ne barre pas la phrase

 

"Je renonce aux droits à congés supplémentaires pour fractionnement

qui peuvent résulter de la présente demande"

 

La direction fera valoir que le salarié

"renonce à son droit à congés supplémentaires pour fractionnement"

afin de ne pas lui verser son congé pour fractionnement.

 

En effet, si la phrase n'est pas barrée

et que le salarié signe,

ce ne sera pas facile de revenir en arrière. 

 

 

Que les salariés ne soient pas dupés que les samedis et jours fériés

ne seraient pas décomptés car nous voyons bien que la direction met en

place des dispositions, pour gagner un gain sur le dos des salariés,

lesquels mal informés ne refuseront pas ou n'en feront pas cas.

 

Pour la "Charte de bonne conduite", les signataires se venteront

au bon respect par la direction FPS à préserver les droits  de tous les

salariés, vous pouvez déjà en être perplexes par ce que l'on voit déjà.

 

"NOUS"

"Syndicat CGT SÉCURITÉ

"BRETAGNE-PAYS de la LOIRE"

vous communiquons des faits et documents probants.

 

 

SALARIÉS FPS, NE VOUS LAISSEZ PAS DUPER

par les 4 organisations syndicales signataires

"CFTC - CFDT - CFE/CGC et UNSA"

qui n'ont que le souci actuel à trouver des prétextes pour se dédouaner

de leur signature laissant une plus grande flexibilité à la direction FPS

 

 

NE SOYEZ PAS TROMPÉS PAR CE QUI SE PASSE

De la volonté des OS à devoir acquérir,

auprès des salariés FPS, le plus de voix afin d'obtenir

les 10% au 1er tour de l'élection des CE à signer demain un "Accord"

 

 

DE LA BONNE PAROLE DE CES ORGANISATIONS SYNDICALES

QUI MONTRENT TOUS LES JOURS LEUR PARTICIPATION A SERVIR

LA DIRECTION AU "NON RESPECT DES DROITS AUX SALARIÉS".

 

Un document vous a été transmis par FPS

sur votre "obligation de poser 6 jours"

pour les périodes en dehors de la période principale.

Dans notre blog, nous avons averti les salariés de leur droit.

 

Des salariés nous ont écoutés, soit à ne pas avoir poser de congés payés

sur la première période, soit à avoir posé moins de 6 jours sur la

première période à pouvoir organiser leurs départs en congés sur l'année.

 

Certains salariés sont venus vers nous pour nous remercier de les avoir éclairés, 

le syndicat CGT vous remercie à son tour de votre confiance.

 

Voilà ce qui s'appelle

"Respecter les salariés et les droits de chacun !!!"

 

"Une force à vos côtés"

 

APPEL A CANDIDATURES "ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES FPS 2014"

 

VOTRE SYNDICAT ET SON SERVICE JURIDIQUE

VOTRE SYNDICAT ET SON SERVICE JURIDIQUE

(MAJ du 20/01/2014)

"Une force à vos côtés"

 

Votre syndicat CGT SÉCURITÉ BRETAGNE PAYS de la LOIRE est heureux de vous annoncer qu'une convention de partenariat vient d'être signée (mi-janvier 2014) avec son avocat au barreau de Paris (spécialiste des métiers de la sécurité, en Droit du Travail, et au Pénal).

Notre avocat s'engage à assurer l'assistance et la représentation de nos adhérents demandeurs en cas de litiges qui les opposeraient avec notre employeur FPS :

- Concours et assistance,
- Négociations éventuelles,
- Calcul des demandes prud'homales,
- Poursuite de procédure devant Conseil des Prud'hommes compétent,
- Assurer les audiences,
- Communication de pièces adéquates,
- Rédaction des conclusions prud'homales,
- Plaider le dossier dans l'intérêt de notre adhérent,
- Assure le dossier de A à Z avec suites en Appel possible selon le cas.

PLUS D'INFOS AUPRES DE VOTRE SYNDICAT CGT SÉCURITÉ

BRETAGNE PAYS de la LOIRE...

 

LA VOIX DU SALARIÉ SUR LES ACCORDS

LA VOIX DU SALARIÉ SUR LES ACCORDS

 

 

Qu'est-ce qu'un ACCORD d'ENTREPRISE ?

QUI LE MET EN PLACE ?

 

Lors de la mise en place d'un accord, tout salarié peut exprimer son mécontentement envers les organisations syndicales.

 

 

les salariÉs doivent "OBLIGATOIREMENT"

S'INTERROGER pour mieux se positionner

 

 

Qu'est-ce qu'un ACCORD d'ENTREPRISE ?

QUI LE MET EN PLACE ?

 

 

"MAIS AUSSI"

La responsabilité du salarié est-elle engagée ?

Le salarié a-t-il la possibilité d'empêcher la mise en place d'un accord ?

 

"OUI"


EXPLICATION CONCRETE

 

I) Qu'est-ce qu'un ACCORD d'ENTREPRISE ?

 

Un accord résulte d'une négociation entre les organisations syndicales et la direction. Il met en place les règles générales prévues par le code du travail et la CNN, néanmoins il peut proposer des dispositions moins favorables aux salariés, à la condition de recevoir l'approbation par une ou plusieurs organisations syndicales signataires représentant au minimum 30% des suffrages exprimés au premier tour de l'élection des Comités d'Etablissements.

 

II) QUI LE MET EN PLACE ?

 

Dans quelques semaines vont avoir lieu les élections des Comités d’Établissements et des Délégués du Personnel au sein de la société FIDUCIAL PRIVATE SÉCURITY.

 

Le salarié doit être conscient qu'il met en place son avenir professionnel,

ainsi que les politiques "Économique, sociale, de formation et autres..."

 

 

Un processus devant être bien compris par chacun :

 

 

"SEUL"

Le 1er tour de l'élection des "Comités d’Etablissements", des voix exprimées des salariés, calcule la représentativité syndicale de chaque organisation syndicale présente dans la société.

VOIX EXPRIMÉE : voix comptabilisée pour les organisations syndicales servant à pouvoir signer un accord d'entreprise.

 

De ce calcul, chaque organisation syndicale ayant obtenu 10 % de ces voix "AU PREMIER TOUR" de l'élection des Comités d'Etablissements a le droit de participer aux "NÉGOCIATIONS" et de "SIGNER LES ACCORDS" au sein de la société.

 

 

CEla revient a dire que le salariÉ,

par sa voix exprimÉe (comptabilisÉe),

fait un cheque en blanc a l'organisation syndicale

qui dÉcidera "en son nom", de sa signature ou non d'un accord

 

 

Pourquoi un deuxième tour peut-il avoir lieu : Pour qu'il n'y ait qu'un tour pour élire les candidats, le quorum doit être atteint dès le premier tour. Si le quorum n'est pas atteint, la représentativité des organisations syndicales étant calculée au premier tour, le deuxième tour permet d'élire les candidats.

QUORUM : le nombre d'électeurs inscrits divisé par deux.

 

N'oubliez pas "Le premier tour"
=
 "représentativité syndicale"

 

 

La voix exprimée du salarié a-t-elle le pouvoir de conduire la politique sociale, économique et son avenir professionnel au sein de la société ?

 

Le salarié fait un choix lors de l'élection des Comités d'Etablissements, soit de voter pour exprimer par sa voix une adhésion ou sympathie syndicale, soit de ne pas voter généralement de son désappointement à se sentir trompé par les politiques mises en place, estimant lui-même ne pas pouvoir changer les choses.

 

 

Bien au contraire !

Le salarié a bien le pouvoir et la faculté de conduire les politiques. Son choix doit être de ne pas laisser les organisations syndicales décider et patronner les politiques au sein de la société qui peuvent lui être moins favorables, et de plus servir l'intérêt de la direction.

 

 

Quelle influence cette élection des Comités d'Etablissements pour tous les salariés ?

Le salarié n'a pas toujours conscience que son pouvoir, lors de l'élection des Comités d'Etablissements, est primordial puisqu'il détermine, par sa voix exprimée, en plus de la politique sociale, économique et son avenir professionnel, "les décisions adoptées par les élus lors des réunions au CE".

 

 

VOTEZ EST PLUS QU'UN DROIT

C'EST ALORS UNE OBLIGATION

 

 

Rejoignez-nous par votre vote

pour que nous puissions agir

contre les abus de l’employeur.

 

 

Ne FAITES PAS LE JEU DES ORGANISATIONS SYNDICALES dissimulant leur pauvre reprÉsentativItÉ a devoir se mettre a plusieurs pour obtenir les 30% POUR la signature d'un accord.


Ne donnez pas vos voix aux 4 organisations signataires

du dernier accord  "CFDT - CFTC - CFE/CGC - UNSA"


à compter du 1^er décembre 2013

sans leurs signatures,

 la Loi plus favorable pour tous

aurait pris son application d’office

au lieu de l'accord qui va vous faire souffrir.


PENSEZ AU FUTUR ACCORD SUR LA MOBILITÉ

DEJA SIGNÉ PAR LES FÉDÉRATIONS

"CFTC et CFDT AVEC LE MEDEF"

"UNE FORCE A VOS CÔTÉS"

 

 

UN SUCCÈS REMARQUÉ DU BLOG PAR LE 1.000 ème VISITEUR...

 

CONGÉS PAR FRACTIONNEMENT

CONGÉS PAR FRACTIONNEMENT

 

CONGÉS PAR FRACTIONNEMENT

 

I) CE QUE DIT LA LOI

 

II) LE CONGÉ DE FRACTIONNEMENT PAR L'ACCORD D'ENTREPRISE AU SEIN DE FIDUCIAL PRIVATE SÉCURITY

 

III) LE PRINCIPE DE LA PRISE DU CONGÉ PAR FRACTIONNEMENT AU SEIN DE FPS

 

 

 

UN ACCORD SUR LES CONGÉS PAYÉS

 

SIGNÉ PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES CFTC - CFDT - CFE/CGC - UNSA

 

DE L'ABSENCE DE LEUR PRÉOCCUPATION AU DROIT DU SALARIÉ

SUR LE CONGÉ PAR FRACTIONNEMENT DEVANT ÊTRE ACQUIS AU SALARIÉ

 

 

I) CE QUE DIT LA LOI

 

Article L3141-17 : La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder vingt-quatre jours ouvrables. Il peut être dérogé individuellement à cette disposition pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières.

 

Article L3141-18 : Lorsque le congé ne dépasse pas douze jours ouvrables, il doit être continu.

 

Lorsque le congé principal est d'une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égale à vingt-quatre jours ouvrables, il peut être fractionné par l'employeur avec l'accord du salarié. Dans ce cas, une des fractions est au moins égale à douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire.

 

Article L3141-19 : Lorsque le congé est fractionné, la fraction d'au moins douze jours ouvrables continus est attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.

 

Il est attribué deux jours ouvrables de congés supplémentaires lorsque le nombre de jours de congés pris en dehors de cette période est au moins égal à six et un seul lorsque ce nombre est compris entre trois et cinq jours.

 

Les jours de congé principal dus en plus de vingt-quatre jours ouvrables ne sont pas pris en compte pour l'ouverture du droit à ce supplément.

 

Des dérogations peuvent être apportées aux dispositions du présent article, soit après accord individuel du salarié, soit par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.

 

Article L3141-21 : Si, en vertu d'une disposition légale, la durée du travail d'un salarié est décomptée à l'année, une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement peut prévoir que les congés ouverts au titre de l'année de référence peuvent faire l'objet de reports.

 

Dans ce cas, les reports de congés peuvent être effectués jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle pendant laquelle la période de prise de ces congés a débuté.

 

 

L'accord précise :

 

1°) Les modalités de rémunération des congés payés reportés, sans préjudice de l'Article L.3141-22 ;

 

2°) Les cas précis et exceptionnels de report ;

 

3°) Les conditions dans lesquelles ces reports peuvent être effectués, à la demande du salarié après accord de l'employeur ;

 

4°) Les conséquences de ces reports sur le respect des seuils annuels fixés aux Articles L.3121-45, L.3122-9, L.3122-19, L.3123-1 et L.3123-25. Ce report ne doit pas avoir pour effet de majorer ces seuils dans une proportion plus importante que celle correspondant à la durée ainsi reportée.

 

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des reports également prévus par l'article L.3142-90, relatif au congé pour création d'entreprise et au congé sabbatique et les articles L.3151-1 et suivants, relatifs au compte épargne-temps.

 

 

II) LE CONGÉ DE FRACTIONNEMENT PAR L'ACCORD D'ENTREPRISE AU SEIN DE FIDUCIAL PRIVATE SÉCURITY

 

Par l'Article 2.6.1 de l'accord : Par application des dispositions de l'Article L.3141-11 du C.d.T prévoyant qu'il puisse être fixé une autre période de référence pour le calcul du droit au congé que celle déterminée par décret, pour ce qui concerne des salariés... la période d'acquisition des congés payés s'étendra du 1er avril de l'année (N) au 31 mars de l'année suivante (N+1).

 

Par l'Article 2.6.2 de l'accord : La nature de l'activité et ses contraintes liées à la fiabilité de la planification des agents sur les sites clients imposent que les absences des salariés affectés en clientèle puissent être anticipés et que les congés payés soient étalés sur l'ensemble de l'année.

 

Les salariés qui prendront deux des quatre semaines de leur congé principal en dehors du 1er juin au 30 septembre de l'année et de la période de pointe du 24 décembre de l'année au 1er janvier de l'année suivante, bénéficieront d'une prime d'étalement des vacances" correspondant à 4% de l'indemnité de congés payés perçue pendant la période, à la condition qu'ils respectent les dates convenues de départ en congés et de reprise de travail.

 

 

III) LE PRINCIPE DU CONGÉ AU SEIN DE FPS

 

Dans l'accord, rien sur la période de prise des Congés Payés de l'Art L.3141-13 C.d.T

Bien que la période prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectif de travail, elle doit néanmoins "comprendre dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre".

Par le principe des congés sur différentes périodes dans l'année pour la prise des congés payés, la direction FPS et les Organisations Syndicales signataires de l'accord conviennent à mettre en place "Une période principale et des périodes de prise de congés fractionnés".

Le principe s'appelle donc "Fractionner les congés payés sur l'année". Le droit du salarié à bénéficier du congé supplémentaire est déterminé par le nombre de congés payés pris pendant la période en dehors du congé principal sauf de la cinquième semaine ne donnant pas droit au congé supplémentaire.


Par cette règle, lorsque le congé est fractionné sur l'année de prise des congés payés, par la fraction d'au moins 12 jours ouvrables continus est attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.

* Si le salarié prend entre 3 et 5 jours de congés payés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, il a le droit à 1 jour de congé de fractionnement en plus.

* Si le salarié prend un nombre de jours de congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, il a le droit à 2 jours de congés de fractionnement en plus.

Le salarié doit savoir que si il ne signale pas son droit à son planificateur au moment de sa prise de congé supplémentaire en dehors de la période principale, la direction FPS ne comptabilisera pas son droit.

Les planificateurs seront formatés à ne pas signaler les droits aux salariés.

Le nombre de jours supplémentaires acquis par le fractionnement des congés payés est mentionné sur la demande de congés payés en congé exceptionnelle. La prise doit être avec une demande de congés payés qui justifie le nombre acquis du congé supplémentaire.

LE SALARIÉ DOIT COMPRENDRE QUE L'ACCORD NE PRÉVOIT PAS UN CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE

 

LA DIRECTION FPS EN APPRÉCIERA QUE LES SALARIÉS N'EN DEMANDENT PAS L'APPLICATION DE LEUR DROIT SUR CE CONGÉ SUPPLÉMENTAIRE POUR NE PAS LEUR ATTRIBUER SANS LEUR DEMANDE.

 

 

RÉUNION SYNDICALE 15 février 2014

 

MARCHÉ DCNS "RECONDUCTION"

MARCHÉ DCNS "RECONDUCTION"

(voir aussi l'article du 23 janvier 2014
Marché DCNS
http://cgtsecurite.blogspot.fr/2014/01/marche-dcns.html

La réunion CE Grand-Ouest du 30 janvier 2014, ayant été déplacée,

s'est tenue à NANTES le 05 février 2014.

 

 

En séance, la Direction des Ressources Humaines

par la DRH "Présidente du CE Grand-Ouest"

a annoncé la reconduction du marché DCNS par la signature

du Directeur Général FPS avec DCNS.

 

 

Le syndicat CGT se réjouit de cette bonne nouvelle pour chaque salarié et pour les familles car cette pérennité et cette stabilité sont le pouvoir d'achat dont les salariés et leurs familles ont besoin. Ce second souffle ne doit pas pour autant faire oublier les préoccupations rencontrées, liées à nos conditions de travail et nos tâches fatiguantes dans tous nos métiers de la profession.

 

Pour la CGT, la société FPS ne doit pas se succéder à elle-même, pour ce marché ou tout autre, en mettant des barrières aux salariés par un cahier des charges qui changerait les fondamentaux dont les salariés seront demain les premiers soumis. Nous sommes persuadés que cette reconduction est bien due à tous les salariés, par leur professionnalisme remarqué, bien trop souvent dénigré d'une soi-disant "image néfaste" pour la société, de leurs travaux ou comportements dont elle est trop souvent elle-même "la seule responsable".

 

Le syndicat CGT SÉCURITÉ "BRETAGNE-PAYS de la LOIRE" représentant l'organisation syndicale CGT au sein de FPS, sur notre périmètre de l'agence de NANTES, va donc pouvoir dans sa conception actuelle de par son attachement indéniable et incontestable, sans aucune offrande ou servitude auprès de la société comme nous remarquons par d'autres, vous accompagner et vous informer. Nous n'oublions pas que vous êtes à l'origine de notre réussite syndicale pour nous avoir placés au rang de première organisation syndicale du Grand-Ouest d'élections professionnelles sous NÉO-SECURITY et FIDUCIAL PRIVATE SÉCURITY.

 

Le syndicat CGT SÉCURITÉ "BRETAGNE-PAYS de la LOIRE", bien que satisfait, tient à vous prévenir que nous sommes contraints d'émettre une inquiétude et une grande prudence sur cette reconduction, puisque bien trop souvent elle est délivrée par un client pour une exigence et une ingérence prononcée d'être le donneur d'ordres ; à rendre docile la société sous-traitante à l'encontre de ses salariés pour un travail toujours plus exhaustif sans plus de rémunération.

 

Les salariés doivent comprendre que les dernières négociations entre FPS et DCNS ont été perturbées par la demande de DCNS à la "GARANTIE DE RÉSULTAT". Propos rapportés et confirmés par la direction FPS. Donc par conséquent, notre syndicat sait qu'il existe plusieurs dispositions pour créer cette garantie "Économique et sociale", liées à une "Restructuration en personnel" etc... Cette reconduction nous oblige donc à une très grande vigilance.

 

 

 

LE SYNDICAT CGT SÉCURITÉ "BRETAGNE-PAYS de la LOIRE"

 

SUR LEQUEL VOUS POUVEZ COMPTER POUR SON HONNÊTETÉ

 

EST FIER D'ÊTRE A VOS CÔTÉS